3 raisons pour ne pas copier le logo d’une autre entreprise

Un graphiste ou toute autre personne proposant des prestations techniques, c’est cher. Je vous l’accorde. Mais pourquoi ?

Dans nos prix, nous ne vendons pas uniquement de la technique, mais également de la connaissance du droit applicable et d’autres connaissances propres à chaque professionnel. 👀

Pour faire des économies, vous pouvez vite être tenté de tout faire vous-même mais faites attention de maitriser LE point essentiel : LE JURIDIQUE.

Ce matin en ouvrant Facebook ( oui promis ça existe encore ), j’ai eu une belle pub pour un garage automobile local. Le visuel était bien présenté, le texte bien rédigé, jusque là pas de problème …

MAIS

Son logo, repris à l’identique d’une marque de voiture auquel à été simplement ajouté une lettre pour se différencier. 😬

Je vais vous expliquer le problème de cette démarche qui peut être tentante aux premiers abords.

Droits patrimoniaux

Le logo relève du « droit des marques », défini par la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle (1883). L’utilisation d’un logo est interdite dans tous les cas où elle peut entraîner une confusion avec son utilisation à titre commercial ou industriel. L’autorisation d’emploi par des tiers n’est pas explicite, mais il semble qu’aucun cas d’autorisation « légitime » n’ait jamais été poursuivi.

Wikipedia

Vous comprendrez que cette marque n’a pas spécialement envie que vous utilisiez son logo pour votre propre entreprise, d’autant plus si vous n’y êtes pas affilié.

Le logo définit des valeurs, une vision globale de l’entreprise. En utilisant un logo d’une autre marque vous pouvez tirer profit de son image mais malheureusement ce n’est pas réciproque.

Droits moraux

Toute œuvre créée par l’esprit est protégée d’emblée par le droit moral. Ce qui signifie que les droits de modification, de suppression et de publication appartiennent à l’auteur de l’ouvrage original.

Par exemple, vous ne pouvez pas ajouter des oreilles sur la célèbre peinture « Le Cri » de Edvard Munch simplement car cela vous fait plaisir.

Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. L’auteur peut s’opposer à toute modification, suppression ou ajout susceptible de modifier son œuvre initiale, tant dans la forme que dans le fond. Seul l’auteur peut en décider !

SACD, Organisme officiel pour la protection juridique des œuvres

Que risque cette personne pour avoir usurpé ce logo?

Tout en sachant qu’il s’agit d’une marque déposée et protégée par le droit d’auteur européen, l’auteur de la contrefaçon risque selon la SACD :

En cas de contournement de mesures techniques de protection, les peines encourues vont de 3 750 euros à 30 000 euros d’amende et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement (article L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI).

SACD

La valeur ajoutée

Comme dit précédemment, le logo doit représenter fièrement votre société. Ainsi, il doit impérativement être étudié pour correspondre à vos objectifs.

Pour créer un logo on étudie généralement :

  • Votre cible et ce qui les intéresse
  • Les anti-prospects, les personnes qui ne vous intéressent pas
  • L’état de la concurrence
  • Les tendances graphiques dans le secteur concerné
  • Et tout ce qui sera nécessaire pour créer de la valeur

Voilà pourquoi votre logo ne DOIT PAS être créé en une heure sur Photoshop ou Paint.

Si vous souhaitez donner de la valeur à votre business et créer dès maintenant un projet qui vous ressemble, vous pouvez me contacter ici :

📞 0692 59 99 32
✉️ pro@ulric-trebel.re

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